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Arrêté du 30 octobre 2008

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 10 juillet 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 septembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des fréquences radioélectriques

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 partage les fréquences radioélectriques entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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Modification du partage des fréquences radio

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé, et un nouveau tableau de partage des fréquences est établi.

L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3