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Fixation du taux de rémunération du capital pour les opérateurs télécoms
Le taux de rémunération du capital avant impôt utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire d'Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR est fixé à 11,7 % pour les années 2010 et 2011.