Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision concernant les opérateurs télécoms
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR.