Décision n°2010-0002 du 21 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR.

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Publication d'une décision concernant les opérateurs télécoms

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est chargé de publier et notifier une décision aux principaux opérateurs télécoms.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR.

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