JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 2

Article 2

La fréquence définie en annexe est attribuée pour le site de Villemus (56 H, La Colle), à compter du 10 novembre 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ce site, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.


Historique des versions

Version 1

La fréquence définie en annexe est attribuée pour le site de Villemus (56 H, La Colle), à compter du 10 novembre 2009.

Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ce site, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.