JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.


Historique des versions

Version 1

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.