Dans l'annexe I relative aux modalités techniques d'émission, le mot : « RSA » est remplacé par le mot : « RTS ».
Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009
Article 2
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Dans l'annexe I relative aux modalités techniques d'émission, le mot : « RSA » est remplacé par le mot : « RTS ».