Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009

Article 1

Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de la décision du 20 octobre 2009 susvisée, les mots : « Radio Télédiffusion Saône-et-Loire » sont remplacés par les mots : « Radio Télévision Saône-et-Loire ».

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