JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 2

Article 2

Dans le titre et à l'article 2 de la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 susvisée, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 2 de la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 susvisée, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ».