Décision n° 2009-753 du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-925 du 21 novembre 2006, n° 2007-602 du 19 juin 2007, n° 2008-337 du 11 mars 2008, n° 2008-781 du 8 juillet 2008 et n° 2008-782 du 8 juillet 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ».

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Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2006-925 du 21 novembre 2006, n° 2007-602 du 19 juin 2007, n° 2008-337 du 11 mars 2008, n° 2008-781 du 8 juillet 2008 et n° 2008-782 du 8 juillet 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Sud » est remplacé par : « RFM Réseau Sud ».

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