Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-999 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

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Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2008-999 du 21 octobre 2008 et n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

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