Décision n° 2009-752 du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Dans le titre et à l'article 2 des décisions n° 2007-414 du 30 mai 2007, n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

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Dans le titre et à l'article 2 des décisions n° 2007-414 du 30 mai 2007, n° 2007-424 du 30 mai 2007 et n° 2007-1024 du 6 novembre 2007 susvisées, le nom du titulaire : « RFM Grand Nord » est remplacé par : « RFM Réseau Nord ».

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