JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 2

Article 2

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France Télévisions pour la diffusion de ses programmes France 2 et France 3 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 2 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société France Télévisions pour la diffusion de ses programmes France 2 et France 3 par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 2 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.