JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 1 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision Française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires figurant à l'annexe 1 de la présente décision lui est retiré, à compter de la notification de la présente décision.