JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er des décisions n° 2008-1057, n° 2008-1058 et n° 2008-1061 du 25 novembre 2008, les termes : « A.Télé » sont remplacés par les termes : « Alsace 20 ».


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Version 1

A l'article 1er des décisions n° 2008-1057, n° 2008-1058 et n° 2008-1061 du 25 novembre 2008, les termes : « A.Télé » sont remplacés par les termes : « Alsace 20 ».