Article 1
Le numéro 20 est attribué au service de télévision à vocation locale « A. Télé ».
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JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Décision n°2008-1061 du 25 novembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1 et 96 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le numéro 21 est attribué au service de télévision à vocation locale « TL. 7 Horizon Numérique ».
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Article 3
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon