Décision n°2009-581 du 15 septembre 2009

Article 1

A l'article 2 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par : « aux annexes ».

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