Décision n°2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009

Article 2

La commission recommande au conseil général de la Loire-Atlantique de mener pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant et que la commission nationale désignera ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques et son intégration dans un contournement plus large, par l'ouest, de l'agglomération nantaise ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les milieux naturel et agricole.

Historique des versions

La commission recommande au conseil général de la Loire-Atlantique de mener pour les tronçons n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique une concertation selon les modalités suivantes :
― la concertation aura pour but d'assurer l'information et l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques, et sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant et que la commission nationale désignera ;
― elle portera sur les objectifs assignés au projet, ses enjeux économiques et son intégration dans un contournement plus large, par l'ouest, de l'agglomération nantaise ;
― elle portera également sur les conséquences et enjeux environnementaux du projet, notamment son impact sur les milieux naturel et agricole.