JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de l'itinéraire routier départemental Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (RD 16 et RD 164).


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Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de l'itinéraire routier départemental Ancenis - Nort-sur-Erdre - Bouvron (RD 16 et RD 164).