JORF n°0181 du 7 août 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 susvisée relative au tunnel de Fourvière sont retirées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 susvisée relative au tunnel de Fourvière sont retirées.