Les dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 susvisée relative au tunnel de Fourvière sont retirées.
Décision n° 2009-506 du 15 juillet 2009
Article 1
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Les dispositions de la décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 susvisée relative au tunnel de Fourvière sont retirées.