Décision n° 2009-472 du 21 juillet 2009

Article 2

La présente décision sera notifiée aux personnes morales qui se sont portées candidates aux deux appels susvisés et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée aux personnes morales qui se sont portées candidates aux deux appels susvisés et publiée au Journal officiel de la République française.