JORF n°0180 du 6 août 2009

Article 1

Article 1

Les appels à candidatures lancés par les décisions susvisées des 6 novembre et 18 décembre 2007 sur les zones de Nice et Menton, d'une part, et sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse, d'autre part, sont clos.


Historique des versions

Version 1

Les appels à candidatures lancés par les décisions susvisées des 6 novembre et 18 décembre 2007 sur les zones de Nice et Menton, d'une part, et sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse, d'autre part, sont clos.