Décision n°2009-192 du 3 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Confidentialité des personnels de production et diffusion

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions doivent garder secret ce qu'elles font pendant certaines opérations.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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