Décision n°2009-133 du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes).

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Publication et notification de la décision d'arrêt de la diffusion analogique

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux chaînes de télévision concernées par l'arrêt de la diffusion analogique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes).

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