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Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 novembre 2009.