Décision n°2009-133 du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 novembre 2009.

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Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes

Résumé. Les chaînes de télévision doivent arrêter leur diffusion analogique le 18 novembre 2009.

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour certaines chaînes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 18 novembre 2009.

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