Décision n°2009-132 du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme et de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant :
― directement la gestion du service et la composition des programmes ;
― et, directement ou indirectement, la diffusion du service.

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Responsabilité du bénéficiaire d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. La personne qui obtient l'autorisation pour diffuser une chaîne de télévision est responsable du contenu et de la diffusion des programmes.

Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable du contenu des émissions qu'il programme et de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant :
― directement la gestion du service et la composition des programmes ;
― et, directement ou indirectement, la diffusion du service.

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