Décision n°2009-132 du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont définies en annexe I. Les zones d'exploitation géographiques correspondantes sont indiquées sur la carte en annexe II.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

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Règles pour les chaînes de télévision locales en Martinique

Résumé. Les règles pour les chaînes de télévision locales en Martinique sont expliquées, comme les fréquences à utiliser et les informations techniques à fournir.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont définies en annexe I. Les zones d'exploitation géographiques correspondantes sont indiquées sur la carte en annexe II.
Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.

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