JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.