Décision n°2009-128 du 3 février 2009

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.

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Modification d'une convention audiovisuelle en Guadeloupe

Résumé. La décision précise les points principaux d'une convention entre le CSA et TCI Guadeloupe, qui doit être révisée ou modifiée.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TCI Guadeloupe, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.

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