Décision n°2009-128 du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée susvisée.

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Renouvellement d'autorisation pour TCI Guadeloupe

Résumé. La société TCI Guadeloupe peut renouveler son autorisation de diffusion sans nouveau appel à candidatures, selon les règles en vigueur.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée susvisée.

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