Article 1
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
1 version
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
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La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TCI Guadeloupe sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.