JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 2

Article 2

Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Digicel AFG et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Digicel AFG et publiée au Journal officiel de la République française.