JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Digicel AFG, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :

| ZONE | CANAUX | |------------------------|------------------| |Martinique et Guadeloupe| 73 à 124 | | Guyane | 92 à 124 | | Saint-Barthélemy | 11 à 34 | | Saint-Martin |21 à 34 et 63 à 76|

― dans la bande 1 800 MHz :

| ZONE | CANAUX | |----------------------------------------------------------------|---------| |Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy|777 à 826|


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Digicel AFG, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivantes :

― dans la bande 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

73 à 124

Guyane

92 à 124

Saint-Barthélemy

11 à 34

Saint-Martin

21 à 34 et 63 à 76

― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

777 à 826