Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009

Article 2

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Article 2

La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone et à l'annexe 4 de la présente décision pour la société Bouygues Telecom.

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La liste des cantons devant être à nouveau audités au titre du troisième alinéa de l'article 2 de la décision n° 2007-0178 est définie à l'annexe 2 de la présente décision pour la société Orange France, à l'annexe 3 de la présente décision pour la Société française du radiotéléphone et à l'annexe 4 de la présente décision pour la société Bouygues Telecom.

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