Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française accompagnée de ses annexes, et notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Orange France et SFR.
Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009
Article 3
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Article 3
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française accompagnée de ses annexes, et notifiée aux sociétés Bouygues Telecom, Orange France et SFR.
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