Décision n° 2009-0200 du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2009 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2009.

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La liste des cantons qui doivent être audités avant le 31 octobre 2009 est définie à l'annexe 1 de la présente décision. Conformément à l'article 2 de la décision n° 2007-0178 susvisée, les opérateurs transmettent les résultats des enquêtes correspondantes à l'Autorité avant le 15 décembre 2009.

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