JORF n°0103 du 3 mai 2009

Article 2

Article 2

Dans le tableau des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 présent à l'annexe I, à la première ligne du tableau précisant la contribution de l'opérateur France Télécom, la somme de « 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « 18 140 225 » euros.


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Version 1

Dans le tableau des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2009 présent à l'annexe I, à la première ligne du tableau précisant la contribution de l'opérateur France Télécom, la somme de « 18 041 838 » euros est remplacée par la somme de « 18 140 225 » euros.