Décision n°2008-836 du 16 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Camarès 1, Comprégnac, Coupiac, Decazeville 1, Graissessac, Grand-Vabre, Latronquière, Marcillac-Vallon 1, Millau 1, Pont-de-Salars 1, Salles-la-Source, Sénergues, Saint-Beauzely 1, Saint-Beauzely 2, Saint-Georges-de-Luzençon 2, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.

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Changement de fréquences pour France 3

Résumé. France 3 change de fréquences pour diffuser ses programmes dans certaines zones avant le 3 novembre 2008.

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Camarès 1, Comprégnac, Coupiac, Decazeville 1, Graissessac, Grand-Vabre, Latronquière, Marcillac-Vallon 1, Millau 1, Pont-de-Salars 1, Salles-la-Source, Sénergues, Saint-Beauzely 1, Saint-Beauzely 2, Saint-Georges-de-Luzençon 2, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 3 novembre 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.

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