Décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les fréquences mentionnées à l'annexe I seront assignées à la société par décisions ultérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prises après détermination des sites d'émission ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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Attribution des fréquences pour la TV HD

Résumé. Les fréquences pour la diffusion de chaînes TV en HD seront attribuées plus tard par le CSA, après avoir choisi les lieux d'émission et les détails techniques.

Les fréquences mentionnées à l'annexe I seront assignées à la société par décisions ultérieures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prises après détermination des sites d'émission ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).

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