Décision n°2008-486 du 24 juin 2008

Article 5

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Article 5

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret du 4 juillet 2003 susvisé.

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Contribution aux coûts de réaménagement des fréquences

Résumé. La société doit aider à payer pour le changement des fréquences analogiques selon les règles établies.

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret du 4 juillet 2003 susvisé.

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