JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 1

Article 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006, le nom du service « Sport MX » est remplacé par « Europe 1 Sport » ;


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Version 1

Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-02 du 2 janvier 2005 modifiée par la décision n° 2006-846 du 19 décembre 2006, le nom du service « Sport MX » est remplacé par « Europe 1 Sport » ;