Décision n°2008-426 du 6 mai 2008

Article 6

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Article 6

La date de début des émissions est fixée au 30 octobre 2008.
Le service sera exploité sur la totalité des fréquences définies à l'annexe I.
La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition.

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Autorisation de diffusion en haute définition pour Arte France

Résumé. Arte France obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne en haute définition à partir du 30 octobre 2008, couvrant au moins 95% de la population française.

La date de début des émissions est fixée au 30 octobre 2008.
Le service sera exploité sur la totalité des fréquences définies à l'annexe I.
La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition.

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