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Normes techniques pour la diffusion TV en haute définition
La diffusion du service en haute définition par voie hertzienne terrestre respecte les spécifications suivantes :
― la composante vidéo comprend un nombre de lignes égal ou supérieur à 720 (1) ;
― elle se conforme aux arrêtés du 24 décembre 2001 et du 27 décembre 2001 susvisés.