Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'exploitation pour une chaîne de télévision locale
Résumé. L'exploitation d'une chaîne de télévision locale en Guyane doit suivre des règles précises définies dans une convention.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.