Décision n°2008-199 du 19 février 2008

Article 3

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Article 3

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.

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Règles d'exploitation pour une chaîne de télévision locale

Résumé. L'exploitation d'une chaîne de télévision locale en Guyane doit suivre des règles précises définies dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.

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