Décision n°2008-199 du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 13 mars 2008. Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 mars 2008, la société Amazone Caraïbes Télévision n'a pas commencé l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Délai d'exploitation pour une nouvelle chaîne de télévision

Résumé. Une chaîne de télévision, Antenne Créole Guyane, a cinq ans pour commencer à diffuser, sinon elle perdra son autorisation.

La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 13 mars 2008. Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 mars 2008, la société Amazone Caraïbes Télévision n'a pas commencé l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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