Décision n°2008-199 du 19 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société par actions simplifiée Amazone Caraïbes Télévision, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé Antenne Créole Guyane diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision en Guyane

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane.

La société par actions simplifiée Amazone Caraïbes Télévision, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé Antenne Créole Guyane diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

Historique des versions

Source : Légifrance