JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 2

Article 2

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte des études de trafic actualisées, prenant en considération les hypothèses de transferts modaux vers le fer susceptibles d'être induits par les évolutions de paramètres tels que le coût du carburant ou la taxation du carbone ou du trafic routier.


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Version 1

Le dossier du débat ne sera considéré comme suffisamment complet que s'il comporte des études de trafic actualisées, prenant en considération les hypothèses de transferts modaux vers le fer susceptibles d'être induits par les évolutions de paramètres tels que le coût du carburant ou la taxation du carbone ou du trafic routier.