JORF n°0243 du 17 octobre 2008

Article 1

Article 1

Le projet d'extension et de développement du port de Calais doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet d'extension et de développement du port de Calais doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.