JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 6

Article 6

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO).
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


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Version 1

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de la société Réseau France outre-mer (RFO).

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.