JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 3

Article 3

Les partis et groupements politiques régulièrement enregistrés sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.


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Version 1

Les partis et groupements politiques régulièrement enregistrés sont invités à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.