Décision n°2008-1259 du 13 novembre 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile dans les Caraïbes).

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Utilisation des fréquences par un opérateur

Résumé. Un opérateur doit utiliser les fréquences qui lui sont attribuées dans des bandes spécifiques pour son réseau mobile.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile dans les Caraïbes).

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