Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 susvisée, l'annexe suivante :
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JORF n°0042 du 19 février 2009
Article 1
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006, modifiée par la décision n° 2006-613 du 10 octobre 2006 susvisée, l'annexe suivante :