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Décision n°2006-613 du 10 octobre 2006

portant rectificatif à la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,

Décide :

Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM ».

Utilisation de la sous-porteuse

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM.

Utilisation de la sous-porteuse

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-613 du 10 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3