JORF n°257 du 5 novembre 2006

Décision n°2006-613 du 10 octobre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Bourgogne Radios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne,

Décide :

Article 1

Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM ».

Article 2

Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-526 du 25 juillet 2006 susvisée, publiée au Journal officiel du 23 août 2006, texte n° 78, il convient de lire :
« Nom du service : Radio Star Bourgogne.

Utilisation de la sous-porteuse

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant »,
Au lieu de :
« Nom du service : Mélodie FM.

Utilisation de la sous-porteuse

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : Néant. »

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL Bourgogne Radios et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis